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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIBILLE DALLE
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SULCOTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SULCOTE
SIBILLE DALLE, société anonyme

Numéro de dépôt :
95602071
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2005

Présentation de la marque SULCOTE

Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SIBILLE DALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SULCOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIBILLE DALLE domicilié(e) 107 rue Edith Cavell, 94400 VITRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 356 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET - France.

La marque SULCOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SULCOTE est expirée depuis le 20 décembre 2005.

SIBILLE DALLE a également déposé les autres marques suivantes : SILKRAFT , SD SIBILLE DALLE , WARCHE , GERVAL , ADERKRAFT , (Marque figurative) , RINOVO , PONT DE WARCHE , ADERCOTE , GERIKO


SIBILLE DALLE, société anonyme - 107 rue Edith Cavell, 94400 VITRY SUR SEINE - France - SIREN 319356218


CABINET F. WAGRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248636 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 6 avril 2001 - Concession de licence n°320101 - Publication au BOPI 2001-04-06

Inscription le 8 novembre 1999 - Concession de licence n°289989 - Publication au BOPI 1999-11-08

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papiers sulfurisés couchés ; articles pour reliures ; photographies; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés